Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Vous indiquez que la Cour des comptes n'a pas de vision claire de ce qui est transféré par le RSI dans les comptes de l'assurance maladie. Est-ce à dire que des déficits sont transférés dont vous ignorez les montants ? Faut-il comprendre que des déficits qui étaient partiellement couverts par la C3S, c'est à dire par les entreprises, le sont aujourd'hui par les travailleurs salariés ? Et si tel est le cas, que pense la Cour de cette situation ?

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