Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Je vous remercie de cette présentation très claire, dont je retiens que les progrès dans le contrôle interne méritent d'être poursuivis. Le contrôle des droits, avez-vous indiqué, repose sur une amélioration des échanges d'information entre les branches et les organismes tiers - la DGFiP pour ce qui concerne les ressources prises en compte pour les prestations familiales, les personnes ayant quitté le territoire national ou les revenus des travailleurs indépendants -, ajoutant que vous vous interrogez, pour l'heure, sur la qualité des informations échangées. Quels éléments altèrent cette qualité ? Et envisagez-vous, à terme, que cet échange d'information puisse se substituer aux déclarations des allocataires ?

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