Intervention de Jean-Marc Gabouty

Sur la liquidation des indemnités journalières, vous relevez un taux d'erreur de 14 %. Ce pourcentage s'exprime-t-il sur le montant ou sur le nombre des opérations ? Pourriez-vous nous indiquer l'un et l'autre ?

Vous regrettez le délai de prescription de trois ans que retient la branche famille, mais n'est-il pas plus réaliste qu'un délai de cinq ans, sachant que le taux de recouvrement diminue nécessairement avec le temps ? Les montants concernés font-ils l'objet d'une procédure de provisionnement sur notification ou les comptes n'intègrent-ils que les encaissements ?

Sur la somme des montants attachés aux anomalies que vous relevez, je ne serai pas aussi optimiste que mon collègue Yves Daudigny, car ces montants peuvent aussi bien se compenser que s'additionner. Êtes-vous en mesure, à la lumière des réserves que vous avez émises sur les comptes, d'estimer la marge d'erreur que l'on pourrait imputer aux insuffisances que vous pointez ?