Intervention de Antoine Durrleman

C'est en effet l'agent comptable de la Cnav qui va gérer, au plan comptable, le FSV, mais cela n'en suppose pas moins un contrôle.

Les anomalies et erreurs à portée financière ont-elles une incidence sur les résultats d'exécution ? Si nous émettons des réserves sur les comptes du régime général, c'est bien parce que nous considérons que tel est le cas. Nous considérons aussi que la certification dont nous sommes chargés depuis dix ans, en poussant à une plus juste liquidation, est un moyen d'améliorer le solde d'exécution : c'est en dépensant à bon escient que l'on fait des économies. Vu les volumes financiers en cause, qui se traduisent par des dizaines de millions d'opérations individuelles, on ne peut certes espérer parvenir à éradiquer toute erreur, mais nous estimons que le principe de règlement rapide des prestations exige en corollaire une attention à l'exactitude des versements. D'où la nécessité, pour chaque régime, de mesurer le risque. Que tous se soient dotés d'indicateurs marque un progrès, de même que le décret du 14 octobre 2013, qui précise les obligations des organismes de sécurité sociale en matière de contrôle interne. Mais la pression n'est pas suffisante à nos yeux, et nous estimons que les conventions d'objectifs et de gestion qui lient la direction de la sécurité sociale avec chacun des organismes de sécurité sociale ne prennent pas suffisamment en compte cet enjeu.

Beaucoup dépend, également, de la qualité des systèmes d'information. Le logiciel de l'Acoss n'est pas seul à souffrir d'obsolescence. C'est aussi le cas de ceux des autres organismes, mis en place entre la fin des années 1980 et le début des années 1990. On n'a cessé de les rafistoler depuis, mais ces expédients ont leurs limites. Il faudra en venir à un renouvellement, ce qui suppose des investissements très lourds, d'autant que c'est l'occasion d'y embarquer des contrôles automatiques de meilleure qualité.

La facturation individuelle des hôpitaux, monsieur Barbier, trahit la difficulté de ces établissements à identifier et à facturer justement leurs prestations. Alors qu'il s'agit ici de facturer au tarif de ville, ce qui devrait être simple, il y a pourtant des erreurs. J'ai indiqué que la Cour avait émis une réserve en considération de la facturation des séjours à venir, mais cette réserve importe aussi au regard de la certification à laquelle sont soumis, depuis 2014, les établissements publics de santé - 30 ont été contrôlés en 2014, 60 en 2015 et les 80 restants, parmi lesquels les centres hospitaliers universitaires les plus importants, le seront en 2016. Cette réserve est une manière, pour nous, d'appeler l'attention sur la certification des comptes hospitaliers. C'est aussi pourquoi nous avions souhaité, sans succès, certifier les comptes des trois principaux CHU, l'AP-HP, les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

S'agissant de l'intégration des branches maladie et vieillesse du RSI au régime général, nous n'avons pas de doutes, monsieur Watrin, sur la réalité des soldes repris, modulo la réserve qu'émet le certificateur des comptes du RSI, qui considère qu'eu égard aux difficultés du contrôle interne, le degré d'assurance restent insuffisant. Nous prenons en compte cette réserve dans notre appréciation ; de même, les réserves que nous formulons sur l'Acoss ont une répercussion sur notre appréciation des comptes du RSI. Un dispositif de compensation financière du transfert a été mis en place au bénéfice de la Cnam, mais il ne concerne, pour l'instant, qu'une part de C3S. Une C3S qui avait vocation à disparaître mais qui semble destinée, si j'en crois les déclarations récentes du Président de la République, à perdurer. Nous verrons ce qu'il en est dans les lois financières de l'automne.

La qualité des échanges d'information tient beaucoup aux capacités d'interface entre systèmes informatiques. Quand a été mise en place la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, il est apparu que de nombreux allocataires de la Cnaf n'apparaissaient pas dans le système de la DGFiP, et inversement, en raison de simples problèmes d'identifiants. Il est important de mener un audit sur la qualité des bases de données, pour éviter de transférer de mauvaises informations.