Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Travail dissimulé — Communication

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, président de la Mecss :

Je voudrais féliciter les rapporteurs et souligner que la communication d'aujourd'hui ne constitue qu'une partie de leur rapport dont un second volet doit porter sur la fraude aux prestations sociales, à la suite du retrait de la proposition de loi sur ce sujet. Il y a un lien étroit entre fraude aux cotisations et fraude aux prestations. Certains salariés ne souhaitent pas être déclarés car ils perdraient alors leurs droits à certaines prestations. Les recommandations du rapport porteront sur les deux volets. Je voudrais également souligner que la frontière entre indépendants et salariés est au coeur des débats ; il nous faudra examiner cette question.

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