Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h35
Travail dissimulé — Communication

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Il est intéressant d'exposer clairement ces difficultés. Cependant, comment pouvons-nous agir sur ces sujets au-delà du simple constat ? Au-delà du recouvrement des cotisations, le sujet est celui de la concurrence déloyale, notamment avec le travail détaché. Je crois qu'il y a réellement des évolutions possibles dans le code des marchés publics sur le contrôle de la sous-traitance.

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