Intervention de Gérard Cherpion

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 juin 2016 à 19h00
Projet de loi de modernisation du droit du travail

Gérard Cherpion, député :

Oui, un travail important a été réalisé en commission à l'Assemblée. Dommage que le 49-3 nous ait empêché de débattre de ce texte comme nous en avons l'habitude et de l'enrichir ! Le texte du Sénat a repris beaucoup de nos apports, et je tiens à vous en remercier. En particulier, il revalorise considérablement l'apprentissage. Quant aux seuils sociaux, une évolution est indispensable pour développer l'emploi. Vous avez intégré les accords offensifs au texte, qui évoque aussi les AME. Il n'y manque plus que le texte de Mme Aubry sur les 35 heures, et nous aurons résolu le problème de la cause du licenciement - qui, dans les textes de Mme Aubry, est sui generis. Le rescrit social sécurisera les entreprises, surtout les plus petites. Notre groupe souscrit donc unanimement au texte proposé par le Sénat.

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