Intervention de Dominique Watrin

Membre du groupe CRC du Sénat, je suis radicalement opposé à ce texte, quelle que soit la version considérée. D'abord, il n'a jamais été démontré, même par l'OCDE, qu'il y ait un lien entre la prétendue rigidité du code du travail et le niveau de l'emploi. Ensuite, ce texte, avec l'inversion de la hiérarchie des normes, fait craindre aux PME une course au dumping social, puisque les branches régulaient la concurrence. Il est rejeté par plus de 60 % des Français et une majorité des syndicats de salariés, qui voient bien qu'il réduit les protections de salariés et que l'inversion de la hiérarchie des normes, approuvée par les deux assemblées, constitue une régression sociale. Nous pensons que la matrice commune est le Conseil européen, et que ce texte s'inscrit dans un libéralisme des plus durs. Je n'ai donc pas l'intention d'arbitrer entre ses différentes versions, mais le rejette en bloc.