Intervention de Yves Daudigny

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 juin 2016 à 19h00
Projet de loi de modernisation du droit du travail

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, sénateur :

Les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat ont, en majorité, apporté un fort soutien au texte issu de l'Assemblée nationale, tout en cherchant à encore l'améliorer. C'était en effet un texte de mobilité sociale, de dynamisme économique, porteur d'innovations et de croissance, fidèle à cette valeur cardinale qu'est la solidarité. Équilibré, il donnait du souffle et de la liberté aux entreprises grâce aux deux mesures phares que sont le compte personnel d'activité et la primauté donnée à l'accord majoritaire d'entreprise. Nous nous sommes donc opposés à la plupart des modifications proposées par la majorité sénatoriale, qui constituent des régressions ou ignorent les évolutions du monde du travail. Nous nous réjouissons de votre volonté, monsieur le rapporteur pour l'Assemblée nationale, de prendre en compte certains apports du Sénat. Parmi ceux qui me paraissent particulièrement dignes d'intérêt figurent les dispositions relatives aux travailleurs en situation de handicap et aux groupements d'employeurs, qui a fait l'objet de deux amendements adoptés à l'unanimité.

Je souhaite que vous puissiez débattre de ce texte dans l'hémicycle !

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