Intervention de Vincent Capo-Canellas

Si l'on pensait avoir épuisé le sujet avec la présentation du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, on comprend aujourd'hui qu'il y avait encore beaucoup à dire sur ce projet de loi de règlement. Nous voyons que le renoncement à réaliser des économies ne vaut pas seulement pour l'avenir : avec la hausse des dépenses annoncées par le Président de la République dès 2015, les dépenses n'ont pas été maîtrisées. La baisse des investissements et celle des taux ont permis de sauver la face en contribuant à ralentir la dynamique des dépenses publiques. Mais il faut se comparer : la France présente toujours une situation budgétaire plus dégradée que les autres pays. En outre, le rapporteur général a montré la part importante prise par les collectivités territoriales dans la baisse du déficit.

On peut regretter que ce débat d'orientation n'ait d'orientation que le nom ; aucune des conditions n'est réunie pour avoir une véritable projection sur l'avenir, vu la brièveté des délais d'examen.

Moins d'économies qu'annoncé, plus de dépenses, des baisses d'impôts conditionnées à des perspectives très optimistes de croissance : ce n'est guère réjouissant. Notre rapporteur général corrobore l'analyse de la Cour des comptes, qui prêche dans le désert, et nous constatons que le Gouvernement renonce aux mesures d'économies. Je m'inquiète de ce climat d'annonces pré-électorales. Dans ce contexte, les déclarations du Président de la République relatives à la C3S surprennent par ailleurs ; même si le suramortissement dit « Macron » a fait du bien à l'économie, faut-il s'y habituer et en faire une drogue pour les entreprises ?