Intervention de Yannick Botrel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques — Examen des rapports et communication

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Je déplore une certaine instrumentalisation de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Elle a certes comprimé les investissements locaux. Mais il faut compter avec l'alternance politique après les élections municipales et une certaine psychose créée sur les budgets locaux en évoquant constamment l'effet négatif des mesures du Gouvernement. Les collectivités ont réexaminé leurs dépenses de fonctionnement, les effets s'en feront sentir en différé et ce type de réexamen est bien ce que vous appelez de vos voeux pour l'État.

Je serais curieux, enfin, de connaître les effets du regain de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR), du Fonds de soutien à l'investissement local et des mesures de péréquation : en cette période où de nombreux équipements locaux sont inaugurés, témoins d'investissements locaux bien vivants, je note que ces mesures de soutien jouent un rôle important dans la réalisation des projets.

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