Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques — Examen des rapports et communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Sommes-nous dans un jeu de rôles et comment en sortir ? Il faudrait au moins commencer par raisonner à périmètre constant, sur des agrégats qui ont du sens : le Gouvernement s'y refuse en comptabilisant le programme d'investissements d'avenir au sein du déficit de 2014. Christian Eckert lui-même a reconnu le biais.

Il faut reconnaître que l'effort a porté surtout sur les collectivités territoriales. Quels sont les effets des mesures de soutien aux investissements locaux, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en particulier ? Il est bien trop tôt pour le dire.

La comparaison avec nos voisins est utile : ils ont fait des efforts et en ont été récompensés par une croissance supérieure à la nôtre.

Personne ne connaît précisément l'effet du « Brexit », en effet, mais ce n'est pas une raison pour l'ignorer complètement.

L'évolution des prélèvements obligatoires se stabilisera en effet, mais c'est une stabilisation sur le pic, on reste en haut de la courbe, sans redescendre : nulle entreprise ne raisonne de la sorte quand elle est endettée, pas plus que les ménages...

Enfin, pourquoi, même dans ces conditions, la France trouve-t-elle encore facilement des créanciers ? Vous en connaissez les raisons : taux d'épargne élevé en France, recherche de sécurité dans les dettes souveraines même très faiblement rémunératrices, crédibilité de notre système de recouvrement des impôts...

Pour conclure, je vous invite, comme l'an passé, à rejeter ce projet de loi de règlement. Notre analyse de l'exécution diverge en effet fondamentalement de celle du Gouvernement.

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