Intervention de Francis Delattre

Cette communication montre que les instruments financiers proposés au niveau européen sont bien ciblés, en visant à la fois les PME et les ETI innovantes. Ceci correspond à un stade de développement décisif des entreprises, après le dépôt du brevet et avant la mise en production, où se manifeste parfois une certaine frilosité des investisseurs.

Je pense, pour ma part, qu'il convient de favoriser la décentralisation des opérations, d'autant que les régions - qui ont un poids considérable désormais - ont l'habitude d'être en relation avec les instances européennes qui, depuis longtemps, privilégient volontiers leurs discussions avec elles plutôt qu'avec les États, même si ces derniers essaient quand même de contrôler ces échanges. Que manque-t-il aujourd'hui pour que ces instruments soient déployés en France ? Les freins sont-ils uniquement juridiques ?

Concernant le fonctionnement de la garantie, que se passe-t-il en cas de difficulté rencontrée par l'entreprise à rembourser son prêt ?

En tout état de cause, ces dispositifs financiers de soutien aux PME doivent être promus pour que les entreprises françaises puissent en bénéficier.