Intervention de François Patriat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Contrôle budgétaire — Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le fonds européen d'investissement - communication

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport qui met en évidence le rôle décisif que peuvent avoir ces fonds européens pour le secteur de l'innovation, en favorisant l'émergence et le développement des entreprises. À travers l'action de Bpifrance, ils complètent utilement les financements régionaux qui ne sont pas toujours faciles à trouver ni adaptés aux PME.

Effectivement, la difficulté centrale reste la diffusion de l'information auprès des entreprises, certains pays utilisant bien mieux que nous ces dispositifs à l'heure actuelle.

Comme Francis Delattre, je pense que l'échelon régional constitue le niveau le plus pertinent pour la gestion des fonds européens, avec un État qui doit accompagner ce transfert de compétences.

Certaines régions ont réussi à réunir sur un seul site l'ensemble des dispositifs existant en faveur de l'innovation, y compris le volet financier. Je regrette de n'y être pas parvenu lorsque j'étais à la tête de la région Bourgogne, Bpifrance ayant préféré ne pas intégrer le projet globalisé.

Les conclusions du rapport doivent être diffusées à l'ensemble des intervenants, surtout régionaux, pour que ces dispositifs soient utilement mobilisés en faveur de l'investissement des PME, pari majeur pour l'économie française.

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