Intervention de Michel Canevet

Dans le cadre du suivi de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », je me suis intéressé à la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui dispose d'un budget de 29 millions d'euros, et gère non seulement l'octroi des distinctions mais aussi un musée et deux établissements scolaires. J'ai souhaité m'intéresser plus particulièrement aux traitements attachés à la Médaille militaire et à certains décorés de la Légion d'honneur. Ce sujet n'est pas nouveau : notre collègue Francis Delattre s'y est déjà intéressé il y a quelques années.

Ces traitements, très modestes, s'élèvent à 4,57 euros par an pour un médaillé militaire et sont compris entre 6,10 euros par an pour un chevalier de la Légion d'honneur et 36,59 euros par an pour un Grand-Croix, ont pu être justifiés lors de leur création par les difficultés financières pouvaient rencontrer ces médaillés militaires et légionnaires.

Les coûts de gestion de ces traitements m'ont interpelé : ils sont particulièrement élevés puisque pour la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, ils représentaient, selon une évaluation de 2006, 80 euros par légionnaire et 30 euros par médaillé militaire. En outre, selon le service des retraites de l'État qui en assure le versement, la gestion de ces traitements, qui ne sont pas transmis de manière dématérialisée, coûterait chaque année entre 650 000 et 800 000 euros, à comparer avec les 720 000 euros effectivement versés : 190 000 euros au titre de la Légion d'honneur et 530 000 euros s'agissant de la médaille militaire. Il faut souligner que ces coûts de gestion s'ajoutent à ceux qui pèsent sur la Grande chancellerie.

Est-ce encore justifié ? En 1991, une tentative avait été faite pour modifier le code de la Légion d'honneur ; mais face à la pression forte de la part des bénéficiaires, on est revenu sur cette disposition. Aujourd'hui, je crois qu'il faut que nous puissions avancer sur ce sujet. Il me paraît souhaitable de mettre en extinction ce dispositif.