Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Traitements afférents à la légion d'honneur et à la médaille militaire -communication

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

Elles sont autonomes de la Grande chancellerie. Une somme de 80 000 euros correspondant à des abandons de traitement est déjà versée à la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur.

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