Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez, à l’appui de la réforme que vous entendez mener, le coût excessif de l’organisation territoriale de notre pays. Je suppose que l’appréciation du Gouvernement est fondée, mais il serait important que ce dernier éclaire la représentation nationale à ce sujet.

En effet, il est difficile de réaliser des études comparées à l’échelon européen, puisque, chacun le sait, la situation diffère d’un pays à l’autre, même si, dans la plupart des États européens, il existe trois niveaux de collectivités.

D’après une étude récente de la banque Dexia, le coût de fonctionnement des collectivités territoriales en France est assez faible, eu égard aux services publics importants qui sont assurés par nos collectivités territoriales.

Quant aux élus, il semble que la totalité des indemnités des conseillers généraux et régionaux représente un pourcentage très faible des budgets des collectivités concernées, de l’ordre de 0, 05 %.