Intervention de Daniel Dubois

Dans le cadre de l’examen de différents projets de loi relatifs à l’agriculture, j’ai déposé plusieurs amendements concernant le blame and shame.

Je suis favorable à ce que les comportements anormaux des entreprises soient diffusés auprès du public, notamment en cas de non-transmission des informations réclamées par l’administration, un thème dont nous avons débattu hier soir. Sur ces différents sujets, je considère que le public, le consommateur, est un véritable arbitre.

Cela étant, la justice est la justice. Le juge dispose d’une autonomie de décision et d’individualisation de la peine. C’est à lui de décider de la publication ou non de la sanction.

C’est pourquoi je soutiens le rapporteur pour avis et voterai donc contre les deux amendements identiques.