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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis G, amendement 29
Jacqueline Gourault, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Morisset, Milon, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Bizet, Mme Duchêne, M. Laménie, Mmes Cayeux et Gruny et MM. Pellevat et Chaize.
L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Roche, Bonnecarrère, Kern, Canevet, Luche, Delcros et Capo-Canellas, Mme Loisier et MM. Lasserre, Médevielle et Guerriau.
L'amendement n° 542 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des producteurs,
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié bis.
