Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis G

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je rappelle que M. le ministre a déjà donné l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.

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