Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis G
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 29 rectifié bis, 173 rectifié et 542 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 31 bis G, modifié.
