Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter A

Stéphane Le Foll, ministre :

Je partage la position du rapporteur pour avis, pour deux raisons.

Tout d’abord, considérons un produit gratuit et deux produits à prix normal, on obtient un prix moyen, un équilibre. S’il n’y a plus de produit gratuit, les promotions porteront sur les produits à prix moyen. La gratuité ne peut pas être une stratégie.

Ensuite, concernant la question des promotions, le ministère est saisi de demandes totalement contradictoires. Dans certains cas, lorsque les producteurs ne trouvaient plus de débouchés, ils demandaient aux grands distributeurs de faire des promotions.

Je vous propose par conséquent une discussion un peu plus approfondie, car ce sujet est très compliqué selon les produits, les situations, les contextes. Prendre une décision définitive en cet instant peut avoir des conséquences contraires à l’objectif recherché ; je puis l’affirmer ici pour avoir aujourd'hui une pratique assez affûtée de toutes ces questions.

C’est pourquoi je demande, à l’instar de la commission des affaires économiques, le retrait de cet amendement. Donnons-nous le temps de réfléchir à la question spécifique des promotions !

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