Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter A, amendement 342

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 342 rectifié bis est-il maintenu ?

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