Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 290, présenté par Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mois :

février

par le mois :

mars

III. – Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mois :

février

par le mois :

mars

La parole est à Mme Frédérique Espagnac.