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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 532
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 532 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer la date :
1er février
par la date :
1er mars
La parole est à M. Jacques Mézard.
