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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 343
Tout comme la commission des affaires économiques, le Gouvernement demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
J’ajoute que le dispositif de l’amendement n° 343 rectifié bis, qui tend à intégrer les produits sous marque de distributeur aux autres produits soumis à la signature d’une convention unique ou d’un contrat-cadre avant la date du 1er mars n’est pas pertinent.
Deuxièmement, les amendements n° 290, 32 rectifié bis, 532 rectifié et 277 rectifié tendent à remplacer la date du 1er février par celle du 1er mars, après que la date du 1er février est apparue au cours de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale.
Je le dis très franchement : la question des négociations commerciales suscite en effet des crispations au moment du salon de l’agriculture mais, au fond, ce n’est pas le sujet ! Le vrai sujet, c’est avant tout de savoir comment on les organise ! Je souhaiterais d’ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, que vous et moi puissions travailler ensemble sur cette question en vue de la commission mixte paritaire.
