Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 125
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 125 rectifié est retiré.
Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 276 rectifié est-il maintenu ?
