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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 532
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'amendement n° 532 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 536 rectifié.
