Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Si cela est possible, je voudrais bénéficier d’un éclairage sur les avis que viennent d’émettre M. le rapporteur pour avis et M. le ministre.

En effet, j’ai bien compris que la première partie du dispositif de mon amendement était satisfaite par certaines des dispositions adoptées par la commission des affaires économiques. J’en prends acte.

En revanche, j’ai compris que M. le rapporteur pour avis n’était pas favorable à la seconde partie du dispositif, parce qu’elle n’élargirait pas suffisamment le périmètre de prise en compte des produits et serait de fait trop restrictive, alors que M. le ministre me semble avoir dit exactement l’inverse : le dispositif que je propose irait beaucoup trop loin en élargissant la clause de révision des prix à un trop grand nombre de produits.

Laquelle de ces deux interprétations est-elle la bonne ? J’ai besoin de le savoir pour être parfaitement éclairé avant de décider du sort de mon amendement. Compte tenu de ce que vient d’expliquer M. le rapporteur pour avis, j’étais plutôt tenté de le retirer. Toutefois, j’aimerais m’assurer préalablement qu’il existe un accord entre M. le rapporteur pour avis et M. le ministre sur l’interprétation donnée au dispositif de mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion