Intervention de Alain Vasselle

Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’avais parfaitement compris l’argumentaire de M. le rapporteur pour avis, ce qui m’incitait au retrait. Cependant, comme M. le ministre avait livré une interprétation inverse de la même disposition, je m’étais permis de maintenir momentanément mon amendement.

Le travail réalisé en vue de la commission mixte paritaire devrait permettre de trouver une rédaction qui satisfera à la fois la commission des affaires économiques et le Gouvernement.

Je retire l’amendement, madame la présidente.