Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité

Stéphane Le Foll, ministre :

Les négociations commerciales sont l’occasion d’une multitude de discussions qui portent aussi bien sur les coûts, les distances, les réalités contractuelles, que sur les relations entre les différents acteurs, ou encore les territoires… C’est donc extrêmement compliqué !

Aujourd’hui, certains systèmes contractuels dans la grande distribution concernent la viande bovine, par exemple.

Dans le cadre d’une négociation commerciale, il est très compliqué de déterminer les coûts qui vont être pris en charge par le distributeur. Il est donc préférable de laisser une marge de manœuvre. Sinon, nous n’y arriverons pas ! Les auteurs de cet amendement pensent ainsi résoudre le problème, mais on ne fait que le reporter ou plutôt le déporter. De toute façon, il réapparaîtra sous une autre forme…

D’ailleurs, si les distributeurs estiment que ces frais représentent un coût supplémentaire pour eux, ils compenseront d’une autre façon les coûts qu’on pourrait leur imputer. Il faut y faire attention et garder cela en tête.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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