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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Si l’on crée un régime dérogatoire pour les seuls produits sous SIQO, …
