Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité
Stéphane Le Foll, ministre :
… comment justifier que l’on continue à soumettre les autres produits à des pénalités ? Cette disposition créerait une rupture d’égalité entre fournisseurs. C’est la première difficulté.
Seconde difficulté : cette mesure pourrait même être contraire à l’objectif visé, car la grande distribution se détournera peut-être des produits sous SIQO si elle n’est plus en mesure d’avoir un approvisionnement conforme à ses vœux.
Je comprends bien l’intention des auteurs de l’amendement, connaissant d’ailleurs des personnes qui défendent cette idée dans mon département, mais j’estime qu’il ne faut pas ouvrir un débat qui créerait – je le répète – une rupture d’égalité entre les différents fournisseurs.
