Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 345

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 345 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion