Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 345

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 345 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié.

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