Intervention de Alain Vasselle

Je rejoins la position de M. le rapporteur pour avis : trop souvent, les rapports s’empoussièrent dans les ministères et ne parviennent pas jusqu’au bureau des assemblées parlementaires. Pour autant, il est juste d’appeler à une évaluation du dispositif.

Mais, madame la présidente, mes chers collègues, quand le Parlement s’engagera-t-il concrètement dans le contrôle et l’évaluation des lois ? Nous ne remplissons pas correctement cette mission. Nous sommes, le plus souvent, en train de légiférer, et nous ne consacrons pas le temps nécessaire à l’évaluation des lois et à leur application.

Il appartiendrait donc à la commission de prendre cette initiative et, ensuite, de revenir devant l’assemblée, plutôt que d’attendre la production d’un rapport, dont on ne verra peut-être jamais la couleur !