Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne vais pas répéter la très bonne argumentation de ma collègue Frédérique Espagnac.

Toutefois, j’ai regretté lors de la discussion générale que ce texte, qui, disons-le, est un peu fourre-tout – et je suis gentil ce matin –, ne constitue pas vraiment un outil de lutte contre les délits financiers. J’ai observé que les délits d’abus de marché sont très peu sanctionnés chez nous, au regard, par exemple, des sanctions appliquées aux États-Unis. Les amendes distribuées par les autorités de régulation vont du million au milliard : voyez la différence, mes chers collègues !

Face à un problème dont la gravité est avérée, l’augmentation des peines sanctionnant ce type de délits me paraît pouvoir amener un peu de raison dans le fonctionnement des marchés.