Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 quinquies priorité

Stéphane Le Foll, ministre :

Je comprends la logique consistant à jouer sur une augmentation des amendes, mais, effectivement, il faut d’abord s’assurer que l’on applique bien ce que l’on vote ! Cela doit être la règle, même si, peut-être, certains renforcements sont à envisager !

Je m’en remettrai donc à la sagesse de la Haute Assemblée. Je comprends, je le répète, la logique du renforcement, mais, de nouveau, nous devons être honnêtes envers nous-mêmes : il faut être extrêmement rigoureux sur l’application des lois que nous votons. S’il est louable de vouloir, chaque fois, en rajouter, cela fait-il vraiment bouger les lignes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion