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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 quinquies priorité
Stéphane Le Foll, ministre :
Oui, c’est le travail du Gouvernement et celui des services de l’État, mais je ne peux pas laisser dire que nous ne le faisons pas ! Entre 2014 et aujourd'hui, nous avons agi et mis en œuvre la loi.
On peut considérer que le montant des sanctions est insuffisant et vouloir le porter à 5, à 7 ou à 8 millions d’euros. C’est un autre débat, sur lequel je m’en suis remis à la sagesse de votre assemblée. Mais je n’accepte pas que l’on puisse laisser penser que l’État n’a pas fait son travail depuis le vote de la loi. Il le fait, et continuera de le faire !
