Intervention de Dominique Watrin

Si la réglementation européenne oblige les professionnels à indiquer le pays d’origine des viandes fraîches, comme pour tout aliment brut, cette exigence ne s’applique en revanche pas aux produits transformés.

En effet, l’information sur l’origine n’est actuellement pas obligatoire pour les produits à base de viande ou de lait, du fait d’un refus de la Commission européenne, et bien que le Parlement européen, comme le souligne le rapport, ait invité cette dernière à proposer un texte législatif en ce sens.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC ont, depuis plusieurs années et avec constance, déposé des amendements afin qu’un tel étiquetage soit obligatoire pour les produits carnés et laitiers, bruts ou transformés, ainsi que pour les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, dits OGM.

Aujourd’hui, seules des démarches d’étiquetage volontaire sont possibles, ce qui est loin d’être suffisant.

Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, selon l’UFC-Que Choisir, lors d’un récent test sur 91 produits transformés à base de bœuf, moins d’un produit sur trois était assorti à la vente d’un étiquetage de l’origine, et c’est encore pire pour la volaille.

Pourtant, les études d’opinion montrent que l’information sur l’origine des produits alimentaires est demandée par 70 % des consommateurs européens.

De plus, l’argument des syndicats professionnels européens de l’industrie agroalimentaire opposés à l’étiquetage de l’origine et qui affirment que celui-ci augmenterait les coûts de production de 15 % à 50 % selon les secteurs ne tient absolument pas la route, de nombreuses études sérieuses ayant démontré l’inverse.

Cela illustre une fois encore les effets néfastes du lobbying à l’échelon européen, puisque la Commission européenne fait siens ces arguments, pourtant largement remis en cause aujourd'hui.

L’article 31 sexies du présent projet de loi est un pas dans le bon sens, puisqu’il permet la généralisation de l’expérimentation de l’étiquetage de l’origine.

Tout comme le rapporteur pour avis, nous regrettons que la mise en œuvre de cet étiquetage ne se fasse qu’à titre expérimental, mais il s’agit d’une réelle avancée, qui mérite d’être soutenue.