Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 31 sexies priorité, amendement 546

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 546 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires finances ?

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