Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 31 sexies priorité
Stéphane Le Foll, ministre :
Il aurait été préférable de voter cette disposition dans le cadre d’un projet de loi de finances, s’agissant de questions fiscales. Mais la mesure correspond tout à fait à ce à quoi nous nous employons. Je m’en remets par conséquent à la sagesse du Sénat et je lève le gage.
