Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Bernard Cazeneuve.

À titre préliminaire, je souhaite rappeler que la France est un pays à forte tradition d’accueil, mais cet accueil n’est soutenable que s’il est accompagné d’une lutte contre l’immigration irrégulière. Ceux qui n’ont pas le droit au séjour doivent donc quitter notre territoire.

Je tiens à affirmer devant vous la volonté du Gouvernement de limiter très strictement les mesures de privation de liberté pour les mineurs. Depuis 2012, notre action en atteste, si l’on a une lecture rigoureuse et proportionnée des faits.

Rappelons qu’il n’y a jamais aucun placement en rétention de mineur étranger isolé. Le 6 juillet 2012, par voie de circulaire, le prédécesseur de Bernard Cazeneuve avait donné des instructions précises aux préfets, leur rappelant que les mesures d’assignation à résidence sont la règle pour la préparation de la mise en œuvre des mesures d’éloignement des familles faisant l’objet d’un refus de séjour ou d’une obligation de quitter le territoire français. L’assignation à résidence est donc la règle, le placement en rétention l’exception.

Les situations que vous mentionnez sont rares. En 2015, sur 26 000 décisions de placement en rétention, seules 105 concernaient des mineurs placés en rétention avec leurs parents dans des centres adaptés.

Comme vous le voyez, la rétention des mineurs est devenue exceptionnelle et ne concerne en réalité que deux cas de figure : celui des familles qui se sont soustraites de toutes les manières possibles aux mesures d’éloignement et celui des familles devant prendre un vol très tôt le lendemain matin.

La loi du 7 mars 2016 a d’ailleurs introduit les modifications législatives nécessaires pour inscrire ces garanties dans notre droit.

Nous avons donc œuvré pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit scrupuleusement respecté dans des situations humainement complexes.