Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances.

Monsieur le ministre, vous participerez le 12 juillet prochain au conseil Ecofin à Bruxelles. Le plan d’action TVA présenté dernièrement par la Commission européenne offre l’occasion à l’État français de redonner du souffle à nombre de nos entreprises. Il est proposé soit de réviser la liste actuelle des services et des biens pouvant bénéficier de taux réduits, soit de supprimer ladite liste et d’accorder une plus grande flexibilité aux États membres dans l’application de taux réduits.

Le 25 mai dernier, le conseil Ecofin a souligné la nécessité d’une harmonisation européenne. Il s’est bien sûr félicité que la Commission travaille à une proposition visant à accorder davantage de flexibilité aux États membres.

Cette modernisation, nous le savons tous, est stratégique et bien évidemment attendue par de nombreux acteurs économiques, notamment ceux de la filière équestre, dramatiquement affectés en 2014 par la suppression du taux réduit de TVA.

La filière cheval, il faut le rappeler, ce sont 180 000 emplois et un maillage de plus de 9 000 PME équestres présentes sur l’ensemble de notre territoire. La Fédération française d’équitation, avec le modèle unique au monde du « cheval partagé », a démocratisé l’équitation. Elle regroupe 700 000 licenciés et est aujourd’hui le premier employeur sportif privé.

Il serait donc fort dommage de ne pas saisir cette occasion pour soutenir ce secteur vertueux qui a connu, quand il bénéficiait d’un taux de TVA réduit, une croissance à deux chiffres.

Voilà une semaine, à l’occasion du Conseil européen qui a suivi le Brexit, le président Hollande a plaidé pour une harmonisation fiscale de la zone euro et souligné l’importance d’une convergence en matière de taux de TVA.

Monsieur le ministre, quelle option du plan d’action TVA la France soutiendra-t-elle lors du conseil Ecofin du 12 juillet ? Concrètement, comment allez-vous saisir l’occasion offerte par la réforme de la directive TVA ? Allez-vous promouvoir une fiscalité réduite, essentielle aux PME, notamment à celles de la filière « cheval », qui tiennent une grande place dans l’économie de nos territoires ?