Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Débat puis rejet en procédure accélérée d'un projet de loi modifié
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dans ce cas, monsieur le secrétaire d’État, le rapport aurait dû nous être transmis dans les délais !
