Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette remarque de méthode étant faite, je reviendrai tout d’abord sur l’année 2015.

L’année dernière, la croissance s’est élevée à 1, 3 %, contre 0, 6 % en 2013 et en 2014. Cette hausse indéniable s’explique largement par des facteurs extérieurs favorables, dont la baisse de 40 % des prix du pétrole entre mai et décembre 2015. De même, la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne a apporté un surplus de croissance de 0, 4 point et la reprise de l’activité en Europe a joué.

Toutefois, il faut malheureusement constater que la croissance en France demeure en retrait par rapport à celle de nos voisins. La hausse du PIB a en effet atteint en moyenne 2 % dans l’Union européenne et 1, 7 % dans la zone euro en 2015.

L’exercice 2015 a été marqué par un léger recul du déficit public, qui est passé de 4 % à 3, 6 % du PIB. Ce recul est inférieur à celui que l’on relève en moyenne dans la zone euro, alors que la France, hélas, fait partie des quatre derniers pays dont le déficit excède 3 % du PIB, avec la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

L’objectif de solde structurel de la loi de programmation est respecté, mais la réduction du déficit structurel reste inférieure à la recommandation du Conseil de l’Union européenne de mars 2015. Surtout, la réduction du déficit public a été essentiellement permise par l’amélioration du solde des collectivités territoriales, qui a elle-même découlé de l’affaissement de l’investissement local, ce dernier ayant en effet baissé de 4, 6 milliards d’euros en 2015, en lien avec la réduction de la dotation globale de fonctionnement.

Par ailleurs, le taux des prélèvements obligatoires, en recul de 0, 1 point, s’est établi à 44, 7 % du PIB en 2015. S’il y a lieu de se satisfaire de ce recul, même s’il est limité, il apparaît qu’il n’a pas profité aux ménages. En particulier, la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu n’a pas compensé les hausses des prélèvements obligatoires intervenues depuis 2011, d’autant qu’il faut prendre en compte des augmentations de la fiscalité indirecte, comme celles de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Concernant les dépenses, la Cour des comptes, dont nous avons entendu deux fois le Premier président en commission, a estimé que l’effort annoncé de 18 milliards d’euros n’avait pas été réalisé.

Au total, la « maîtrise de la dépense publique » avancée par le Gouvernement est artificielle. En effet, en 2015, la décélération de la dépense a, pour l’essentiel, découlé, d’une part, de la baisse de l’investissement local et de la charge de la dette, et, d’autre part, du recours à des « coups de rabot », avec en particulier les « gels » du point d’indice et des prestations sociales.

Enfin, la dette publique a atteint, en 2015, le niveau record de 2 096 milliards d’euros, soit 96, 1 % du PIB.

Si l’on examine plus précisément l’exécution du budget de l’État, la norme de dépenses « en valeur » a été dépassée et la norme « en volume » est respectée seulement grâce à des économies de constatation sur la charge de la dette.

Pour être tout à fait objectif, on peut relever un unique point positif : les prévisions de recettes se sont révélées réalistes.

L’évolution spontanée des recettes fiscales s’est élevée à 1, 7 % en 2015. Elle est positive pour la première fois depuis 2011. Cette augmentation est liée au dynamisme des recettes résultant des contrôles fiscaux : elles atteignent 12, 2 milliards d’euros, soit une hausse de 17 % en un an.

Le déficit de l’État s’élève à 70, 5 milliards d’euros en 2015, contre 85, 6 milliards d’euros en 2014. Le Gouvernement se targue d’une amélioration de 15 milliards d’euros, ramenée à 3 milliards d’euros après retraitement du programme d’investissements d’avenir, le PIA.

Cependant, comme le souligne la Cour des comptes, la contribution française au mécanisme européen de solidarité versée en 2014 doit également être neutralisée. En réalité – cela figure noir sur blanc dans le rapport sur l’exécution du budget – l’amélioration n’est donc que de 300 millions d’euros.

J’en viens maintenant au débat d’orientation des finances publiques. Compte tenu du délai d’examen de quelques heures qui nous a été accordé, …