Intervention de André Gattolin

Plus généralement, les crédits consommés par la mission ont diminué de près de 22 % entre 2011 et 2015, passant de 12, 4 milliards à 9, 7 milliards d’euros hors programme d’investissements d’avenir. Les effectifs ont, quant à eux, été amputés d’environ 7 500 emplois en trois ans, soit une baisse d’environ 20 %.

Évidemment, toutes ces coupes ne sont pas indolores. Dans le classement de performance, indexé sur le nombre d’indicateurs pour lesquels l’objectif initialement fixé a été atteint, la mission « Écologie » arrive au vingt-quatrième rang sur vingt-huit. Il ne faut pas s’en étonner. Le personnel restant dénonce la désorganisation du travail et la dégradation des contrôles de préservation de l’environnement. Le fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité, qui n’est même pas encore installée, suscite déjà de nombreuses inquiétudes.

Quant à la fiscalité écologique, qui a augmenté au cours du quinquennat – ce qui à mon sens est une bonne chose –, elle est principalement utilisée pour le financement du CICE, ainsi que pour compenser la faiblesse du produit de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, qui a été maintenue artificiellement basse afin de préserver le mythe d’une électricité française bon marché.

Pour autant, malgré notre vision critique, nous n’oublions pas que ce n’est pas sur la stratégie qu’il nous incombe aujourd'hui de voter, mais sur le règlement. Attendu que les comptes pour 2015 ont été certifiés par la Cour des comptes, nous voterons ce projet de loi, comme nous avions voté, avec le groupe socialiste, le projet de loi de règlement du budget pour 2011.