Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Débat puis rejet en procédure accélérée d'un projet de loi modifié

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avant d’en venir au contenu même du projet de loi de règlement du budget de 2015, qui permet d’éclairer le débat d’orientation des finances publiques, vous me permettrez de regretter, cette année encore, les modalités d’examen de ce texte, qui traduit pourtant la réalité de notre exécution budgétaire.

Nous allons devoir débattre dans un temps très contraint, au milieu de la discussion d’un autre texte, un jeudi soir, alors que nombre de nos collègues ont déjà regagné leur département ou sont sur le point de le faire, qui plus est lors d’une session extraordinaire, alors même que la loi organique relative aux lois de finances voudrait que ce moment s’inscrive dans le processus législatif normal. Et je ne parle même pas de l’Euro de football !

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