Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Débat puis rejet en procédure accélérée d'un projet de loi modifié

Michel Sapin, ministre :

Certes, mais cela vaut dans un sens comme dans l’autre ! Pourtant, cette fois, les mêmes journaux n’en parlent pas…

Le Royaume-Uni est néanmoins une très grande économie. Si elle s’affaissait, cela entraînerait forcément des conséquences sur les pays environnants. Les observateurs estiment que notre pays pourrait subir de ce fait un recul de son PIB de l’ordre de 0, 1 % à 0, 2 %. Nous maintenons notre hypothèse de croissance de 1, 5 %.

Comme tous les ans, au cours de l’été, compte tenu d’un certain nombre d’analyses et de chiffres qui nous seront donnés notamment par l’INSEE, nous pourrons bâtir une prévision de croissance pour l’année prochaine sur des bases encore plus crédibles.

J’en viens à la mesure au bénéfice des ménages. Le principe en a été annoncé par le Président de la République, qui a ajouté à juste titre que tout dépendrait de la situation en termes de croissance. Ce réalisme est tout à fait bienvenu. Si le Brexit n’a pas de conséquences trop graves, nous disposerons d’une marge pour prendre une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages, pour la quatrième année consécutive. Cela aurait en outre le mérite de soutenir la consommation.

Concernant les entreprises, nous avions pris l’engagement de réduire de 41 milliards d’euros leurs impôts et leurs charges sur quatre ans, jusqu’en 2017. Notre volonté était de leur permettre de retrouver les marges dont elles disposaient avant la crise, pour qu’elles puissent investir et embaucher. Les chiffres dont nous disposons pour l’année 2015 et pour le début de l’année 2016 montrent que les marges se sont reconstituées. À la fin de l’année, elles devraient être quasiment revenues à leur niveau de 2007. D’ores et déjà, les entreprises investissent davantage et créent beaucoup plus d’emplois.

Comme nous l’avions annoncé, l’effort se poursuivra en 2017, pour atteindre 41 milliards d’euros de baisses d’impôts et de charges en faveur des entreprises.

Une mesure concernant la C3S était prévue et devait entrer en application en 2017. Le Président de la République a souhaité la modifier, parce que la C3S, après que son champ eut été réduit deux années de suite, ne concernait plus que les très grandes ETI et les grandes entreprises. Or nous voulions prendre une mesure produisant des effets immédiats pour toutes les entreprises : c’est le cas du CICE. Certes, l’effet budgétaire interviendra en 2018, …

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