Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Débat puis rejet en procédure accélérée d'un projet de loi modifié
Michel Sapin, ministre :
… mais les effets économiques pour les entreprises apparaîtront dès 2017. C’est donc quelque chose de particulièrement efficace.
On nous objecte que nous reportons la charge du dispositif à plus tard. Une telle critique est-elle légitime ?
